Action collective contre l'ARC : Voici comment savoir si tu peux réclamer jusqu'à 5 200 $

En mai dernier, un règlement de 8,7 millions de dollars a été approuvé dans l'action collective visant l'Agence du revenu du Canada (ARC), à la suite du piratage massif de comptes gouvernementaux survenu en 2020. Plusieurs milliers de personnes pourraient avoir droit à une compensation allant jusqu'à 5 200 $. Et justement : il existe maintenant un moyen rapide de vérifier si ton nom figure parmi les gens admissibles à ce recours contre le gouvernement du Canada.

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Comment vérifier ton admissibilité

L'administrateur du règlement, KPMG, a ajouté une section « Admissibilité » sur son portail www.breachsettlementcanada.kpmg.ca, où trois renseignements suffisent pour obtenir une réponse :

• Ton nom de famille
• Les 3 derniers chiffres de ton numéro d'assurance sociale
• Ton adresse courriel

Si le système indique que tu n'es pas admissible

Un message s'affichera pour t'aviser que tes renseignements ne correspondent à aucun dossier transmis par le gouvernement du Canada. En résumé, ton compte n'aurait pas été touché par les cyberattaques de 2020, et tu n'as donc pas droit à une indemnisation dans le cadre de cette transaction.

Si tu fais partie des personnes admissibles

Tu recevras un courriel de l'administrateur des réclamations si ton dossier est jugé admissible. C'est cet avis officiel qui te donne le feu vert pour déposer une demande de paiement dans le cadre de la transaction de règlement.

Pour remettre les choses en contexte : l'affaire remonte à l'été 2020, lorsque des pirates informatiques se sont servis de mots de passe déjà compromis sur d'autres sites pour accéder à des comptes gouvernementaux, dont ceux de l'ARC. Plus de 47 000 Canadiens et Canadiennes ont ainsi vu leur identité utilisée pour soumettre de fausses demandes de PCU.

Combien tu peux recevoir

Le montant varie selon ta situation et le type de préjudice subi :

• Victimes d'accès non autorisé à ton compte : Jusqu'à 80 $ (20 $/h, max. 4 heures)
• Victimes de fraude : Jusqu'à 200 $ (20 $/h, max. 10 heures), pour couvrir le temps passé à régler une fausse demande de PCU ou des prestations détournées faites en ton nom
• Fonds d'indemnisation spéciale : Jusqu'à 5 000 $ pour des dépenses liées directement à l'incident, comme des frais de surveillance de crédit ou des pertes financières non remboursées

Pour cette dernière catégorie, garde tes reçus, relevés bancaires ou factures sous la main : des preuves seront exigées.

Comment déposer ta réclamation

Une fois ton admissibilité confirmée, tout se passera sur le portail ou au 1-833-724-6160.

Quand le portail va-t-il ouvrir?

Selon les termes du jugement, la période de réclamation s'ouvre 60 jours après la « Date effective », soit la date à laquelle le délai d'appel du jugement d'approbation expire sans qu'un appel ait été déposé. Cette date exacte n'a pas encore été confirmée publiquement, mais selon le calendrier prévu, le portail devrait ouvrir d'ici l'été 2026. Une fois ouvert, tu auras six mois pour soumettre ta réclamation.

Narcity a contacté KPMG pour obtenir une date précise. Cet article sera mis à jour dès que l'information sera disponible.

En attendant que le processus se mette en branle, au moins tu sauras rapidement à quoi t'en tenir.