Tu t’exposes à plus 3 000 $ d’amendes si tu violes ces 7 lois en bateau cet été
Profiter du soleil sur l’eau, oui. Se faire pincer par la police, non merci. 🚤 👮
L’été bat son plein et l’envie de sortir le bateau pour profiter des nombreux plans d’eau du Québec risque fort de te titiller. Or, tout comme au volant d’une voiture ou d’un vélo, des lois précises encadrent la navigation de plaisance et les enfreindre peut coûter cher en amendes. De quoi faire mal à ton budget estival.
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Chaque été, des corps policiers comme la Sûreté du Québec (SQ) sillonnent les plans d’eau de la province, autant pour sensibiliser les plaisancier.ère.s que pour intercepter les comportements dangereux à bord.
Voici sept règles à connaître pour naviguer en toute sécurité et éviter des infractions qui peuvent parfois coûter très cher.
Ne pas avoir de gilet de sauvetage
Si tu navigues à bord d’une embarcation à propulsion humaine (canot, kayak, pédalo) sans avoir un vêtement de flottaison individuel (VFI) ou un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque occupant.e, prépare-toi à une amende de base de 200 $.
Chaque VFI ou gilet manquant en plus s’ajoute une pénalité supplémentaire de 100 $. La facture peut donc grimper rapidement si plusieurs personnes sont à bord sans équipement adéquat.
Naviguer sans ton permis d’embarcation de plaisance
Depuis 2009, toute personne qui pilote une embarcation motorisée au Canada — peu importe son âge ou la puissance du moteur — doit avoir en sa possession un permis d'embarcation de plaisance, aussi appelée permis de bateau.
L'oublier à la maison ou ne jamais l'avoir obtenue te coûtera 250 $. Plusieurs organismes accrédités par Transports Canada offrent la formation en ligne, généralement pour une soixantaine de dollars, et la carte obtenue est valide à vie.
Conduire une embarcation trop puissante pour ton âge
La loi encadre la puissance du moteur qu'une personne peut piloter selon son âge. Un enfant de moins de 12 ans peut naviguer seul à bord d'une embarcation munie d'un moteur d'au plus 10 chevaux.
Entre 12 et 16 ans, sans supervision directe, la limite grimpe à 40 chevaux. Ce n'est qu'à partir de 16 ans que toute restriction de puissance disparaît.
Piloter une embarcation trop puissante pour son âge entraîne une amende de 250 $.
Faire du wakeboard ou du tube sans les bonnes précautions
Remorquer une ou plusieurs personnes sur l'eau — que ce soit en wakeboard, en tube ou en parachute ascensionnel — exige une place assise à bord pour chaque personne remorquée, en plus d'une place réservée à un.e observateur.trice chargé.e de surveiller les personnes tractées.
Omettre l'une de ces mesures peut entraîner une amende de 250 $ par infraction.
Un numéro d'identification de coque manquant ou modifié
Chaque embarcation doit afficher, de façon permanente et dans le coin supérieur droit du tableau arrière, son numéro d'identification de coque (NIC).
Ce numéro sert notamment à retracer un bateau en cas de vol ou d'accident, et il est strictement interdit de le modifier, de le détériorer ou de le retirer. C'est un peu comme la plaque d'immatriculation d'une voiture.
Si le NIC est absent et que tu ne peux pas prouver que des démarches sont en cours pour l'obtenir, attends-toi à une amende de 350 $.
Rouler trop vite ou naviguer de façon imprudente
Transports Canada considère l'excès de vitesse comme une forme de navigation non sécuritaire, une infraction qui peut coûter 500 $, sans compter que certaines zones imposent des limites de vitesse précises selon le plan d'eau.
À cette somme peut s'ajouter une amende distincte de 350 $ pour conduite imprudente si tu manques de prudence envers les autres usager.ère.s de l'eau. Au total, la facture peut donc grimper jusqu'à 850 $.
Naviguer avec les facultés affaiblies
Contrairement à la voiture, il est permis de consommer de l'alcool à bord d'un bateau au Québec, mais pas de naviguer avec les facultés affaiblies. La limite légale demeure la même qu'au volant d'un véhicule : un taux d'alcoolémie inférieur à 80 mg par 100 ml de sang.
Selon la plateforme Carte Bateau, la consommation d’alcool est attribuable à plus de 40% des accidents de nautisme au Canada.
Les personnes prises en défaut s'exposent à une amende minimale de 1 000 $, en plus de sanctions pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement en cas de récidive.
Fait à noter : sur la rivière des Outaouais, qui traverse à la fois le Québec et l'Ontario, la consommation d'alcool est carrément interdite pour quiconque se trouve à bord d'une embarcation en mouvement du côté ontarien.
Ces montants sont fixés par Transports Canada et peuvent s’appliquer en plus des frais administratifs prévus par les corps policiers.
