Les compagnies aériennes bientôt obligées de t'indemniser si ton vol est perturbé au Canada

Ce 24 avril 2023, le ministre des Transports du Canada, Omar Alghabra, a annoncé de nouvelles modifications concernant la Loi sur les transports au Canada et plus précisément sur le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).

Suite à plusieurs situations dans les dernières années, le gouvernement fédéral a décidé de serrer la vis du côté des compagnies aériennes afin d'accroître leur responsabilité vis-à-vis de leur clientèle lors de perturbations telles que des retards de vols, des annulations de voyage, des bagages égarés, etc. Si la loi se voyait accorder la sanction royale, le nouveau règlement devrait être mis en place à compter du 30 septembre 2023.

« Les modifications proposées renforceraient le régime des droits des passagers du Canada, rationaliseraient les processus d’administration des plaintes relatives au transport aérien devant l’Office des transports du Canada (l’Office) et accroîtraient la responsabilité des transporteurs aériens », indique le communiqué.

Les changements apportés ont pour but de mieux protéger les passager.ères canadien.nes afin que ceux-ci et celles-ci voient leurs droits être respectés durant leur expérience de voyage.

Parmi les nouvelles mesures prises par le gouvernement on retrouve entre autres le dédommagement obligatoire des client.es après tout dérangement imprévu. Cela te permettra, par exemple, de recevoir une compensation après une perturbation liée à ton vol. De nouvelles exigences et paramètres de remboursement seront aussi demandés concernant les bagages retardés.

Autre particularité du nouveau RPPA, désormais toutes les exemptions d'indemnisation des clients qui touchaient de grandes catégories de perturbations telles que des inconvénients hors du contrôle de la compagnie aérienne (la météo par exemple) seront retirées. Ainsi, si tu devais t'envoler pour Denver, mais que ton vol est retardé en raison d'une tempête, tu devrais, en principe, être obligatoirement indemnisé.e par la compagnie aérienne.

Les transporteurs aériens seront aussi obligés d'offrir des services qui sont considérés comme des normes de traitement, tels que la distribution d'eau et de nourriture.

Notons que d'autres prescriptions apportées par le nouveau RPPA permettront d'améliorer le processus de plaintes des voyageur.euses.