Drame à la garderie de Laval : Le chauffeur d'autobus « déclaré accusé à haut risque »

Le 8 février 2023 restera à jamais marqué dans la mémoire collective, lorsqu’un chauffeur d’autobus a délibérément foncé à vive allure dans une garderie de Laval, tuant deux enfants. Plus de trois ans plus tard, l’auteur du drame, Pierre Ny St-Amand, a finalement été reconnu comme accusé à haut risque. Qu’est-ce que ça veut dire, au juste ? On te décortique tout ça.

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Moins d’un an après avoir été reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, l’ex-employé de la Société de transport de Laval (STL) de 54 ans risque finalement de finir le restant de ses jours à l’Institut psychiatrique Philippe Pinel de Montréal.

« Les gestes qu’a commis l’accusé [...] défient l’entendement. Des enfants en bas âge ont péri et d’autres ont été blessés sérieusement. La communauté québécoise en a été ébranlée jusque dans ses plus profondes fondations, celles où l’on tente d’expliquer une horreur inexplicable. Le Tribunal sympathise avec les familles des victimes », a affirmé le juge Éric Downs ce lundi 16 mars au palais de justice de Laval.

La psychose de Ny-Sat-Amand a mené aux meurtres non prémédités de deux enfants âgé.e.s de 4 et 5 ans. Six autres avaient été blessé.e.s lors du drame.

Dans son verdict rendu ce lundi, le juge Downs soutient qu’il existe « une probabilité marquée que l’accusé use de violence de façon à mettre en danger la vie ou la sécurité d’une personne », et, de ce fait, pourrait se répéter.

Ça veut dire quoi, « accusé à haut risque » ?

Au Québec, l’expression « accusé à haut risque » renvoie à un statut juridique précis prévu dans le Code criminel canadien. Elle s’applique à une personne déclarée non responsable criminellement pour cause de troubles mentaux à la suite d’un crime grave, mais que le tribunal estime toujours dangereuse pour la sécurité du public.

Lorsqu’une cour rend une telle désignation, l’accusé doit généralement demeurer détenu dans un établissement psychiatrique sécurisé. Les possibilités de sortie ou d’assouplissement des conditions sont aussi beaucoup plus limitées que pour les autres personnes déclarées non responsables criminellement.

Ce statut est rarement utilisé et ne peut être imposé que par un juge, à la demande de la Couronne, après l’analyse de plusieurs facteurs, notamment la nature de l’infraction, le risque de violence future et l’évaluation d’experts en santé mentale.

Afin de ne plus être étiqueté comme « accusé à haut risque », Pierre Ny-St-Amand devra obtenir l’appui de psychiatres, en plus de convaincre un.e juge de la Cour supérieure.