Chaque programme a ses propres conditions, et plusieurs fonctionnent selon le principe du premier arrivĂ©, premier servi, jusquâĂ Ă©puisement des fonds. Mieux vaut donc lire les critĂšres avant de sortir ta carte de crĂ©dit.
Les produits menstruels durables
Montant : JusquâĂ 100 $
DĂ©tails : La Ville rembourse 60 % du prix avant taxes des coupes et disques menstruels, des culottes menstruelles ainsi que des serviettes hygiĂ©niques et des protĂšge-dessous lavables, jusquâĂ concurrence de 100 $. Le pourcentage grimpe Ă 75 % si tu achĂštes dans un commerce situĂ© Ă QuĂ©bec, mais le plafond reste le mĂȘme.
La demande se fait en ligne auprĂšs du GRAME, lâorganisme qui gĂšre le programme, dans les six mois suivant lâachat. Tu as droit Ă deux demandes par pĂ©riode de cinq ans, et lâargent arrive par dĂ©pĂŽt direct environ six semaines plus tard.
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Les couches lavables
Montant : JusquâĂ 200 $ par enfant
DĂ©tails : MĂȘme principe pour les familles : 60 % du prix dâachat avant taxes est remboursĂ©, jusquâĂ 200 $ par enfant, ou 75 % si tu achĂštes localement.
Il faut toutefois acheter un ensemble dâau moins dix couches lavables complĂštes et neuves, câest-Ă -dire avec une partie absorbante et un couvre-couche impermĂ©able. Tu devras aussi fournir un certificat ou un acte de naissance qui fait le lien entre lâenfant et le parent qui fait la demande.
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Le remplacement dâun vieux poĂȘle Ă bois
Montant : JusquâĂ 1 000 $
DĂ©tails : Ton poĂȘle, ton encastrĂ©, ta fournaise ou ta chaudiĂšre au bois nâest pas certifiĂ©? Ou il est certifiĂ© de premiĂšre gĂ©nĂ©ration, donc gĂ©nĂ©ralement fabriquĂ© entre 1988 et 2015? La Ville paie 90 % du prix dâun nouvel appareil certifiĂ©, au bois ou aux granules, jusquâĂ 1 000 $. LâĂ©vent est aussi admissible, mais lâinstallation ne lâest pas.
Si tu veux simplement te dĂ©barrasser de ton appareil sans le remplacer, tu reçois 100 $. Le vieil appareil doit ĂȘtre ramassĂ© par le fournisseur mandatĂ© par la Ville, et tu as ensuite six mois pour dĂ©poser ta demande. Une personne locataire peut aussi faire la demande, avec une procuration du propriĂ©taire.
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Un clapet antiretour
Montant : JusquâĂ 1 500 $
DĂ©tails : Personne nâa envie de retrouver son sous-sol inondĂ© aprĂšs un gros orage. Pour prĂ©venir les refoulements dâĂ©gout, la Ville rembourse 100 % du coĂ»t dâachat et dâinstallation dâun dispositif antirefoulement, taxes incluses. Le maximum est de 350 $ pour un clapet mĂ©canique et de 1 500 $ pour un modĂšle Ă©lectro-pneumatique.
Le programme vise les maisons unifamiliales, jumelĂ©es et en rangĂ©e inscrites au rĂŽle avant le 1er fĂ©vrier 2015, et les travaux doivent ĂȘtre faits par un par un entrepreneur en plomberie qui dĂ©tient une licence de la RĂ©gie du bĂątiment du QuĂ©bec (RBQ). Les maisons Ă toit plat et celles dont lâentrĂ©e descend vers le bĂątiment ne sont pas admissibles.
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Le remplacement dâune entrĂ©e dâeau en plomb
Montant : JusquâĂ 2 500 $
DĂ©tails : Si ta maison a Ă©tĂ© construite avant 1980, il se pourrait que ton branchement dâeau potable soit en plomb. La Ville couvre 100 % des coĂ»ts de remplacement, jusquâĂ 2 500 $ par branchement. Ăa comprend lâexcavation, la plomberie, le remblayage, la remise en Ă©tat du terrain et mĂȘme le permis.
Les demandes sont traitĂ©es dans lâordre dâarrivĂ©e, tant quâil reste des fonds.
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Un arbre devant chez toi
Le Programme de plantation dâarbres dâalignement offre un arbre gratuit Ă la population de la ville de QuĂ©bec.
Ville de Québec
Montant : Gratuit
DĂ©tails : Si lâespace le permet, la Ville peut planter gratuitement un arbre en bordure de rue devant ta rĂ©sidence. Lâarbre arrive dĂ©jĂ de bonne taille, et la Ville se charge aussi de son entretien et de son remplacement au besoin.
La demande se fait par lâapplication 311 ou au tĂ©lĂ©phone. PrĂ©vois toutefois de la patience : il faut compter dâun an Ă un an et demi entre la demande et la plantation.
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Une mise de fonds pour acheter une maison neuve
Montant : 5,5 % du prix dâachat (par exemple, 24 200 $ pour une propriĂ©tĂ© de 440 000 $)
DĂ©tails : Celui-lĂ nâest pas un cadeau, mais il est loin dâĂȘtre nĂ©gligeable. Avec le programme AccĂšs Famille, la Ville prĂȘte aux familles admissibles lâĂ©quivalent de 5,5 % du prix dâune habitation neuve pour la mise de fonds, sans intĂ©rĂȘt et sans versements. Le montant est versĂ© directement chez le notaire.
Le programme sâadresse aux familles, avec un ou deux parents, qui ont la garde dâun enfant mineur au moins 40 % du temps ou qui attendent un enfant. Les couples sans enfant y ont aussi accĂšs si la somme de leurs Ăąges ne dĂ©passe pas 70 ans. Dans un couple, au moins une des deux personnes ne doit pas avoir Ă©tĂ© propriĂ©taire au cours des cinq derniĂšres annĂ©es.
Le revenu familial brut doit ĂȘtre de 165 000 $ ou moins. La maison, elle, doit coĂ»ter au plus 440 000 $ (taxes et ristourne incluses), compter au moins deux chambres et devenir ta rĂ©sidence principale.
Tu devras rendre le prĂȘt si tu vends ou loues la propriĂ©tĂ©, ou si tu augmentes ton hypothĂšque. Sinon, le remboursement arrive Ă la fin de lâamortissement initial, gĂ©nĂ©ralement aprĂšs 25 ans. Dans tous les cas, tu devras aussi verser Ă la Ville 5,5 % de la plus-value prise par la maison. Si lâhabitation est homologuĂ©e Novoclimat, lâaide est bonifiĂ©e de 3,5 % du prix, un montant appliquĂ© directement sur ton hypothĂšque. Attention : cette somme sâajoute au montant Ă rendre, et la part de la plus-value qui revient Ă la Ville grimpe alors Ă 9 %.
Ă noter : le volet pour les maisons existantes, un projet pilote limitĂ© Ă 40 familles cette annĂ©e, nâaccepte plus de demandes.
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