Chaque programme a ses propres conditions, et plusieurs fonctionnent selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds. Mieux vaut donc lire les critères avant de sortir ta carte de crédit.
Les produits menstruels durables
Montant : Jusqu’à 100 $
Détails : La Ville rembourse 60 % du prix avant taxes des coupes et disques menstruels, des culottes menstruelles ainsi que des serviettes hygiéniques et des protège-dessous lavables, jusqu’à concurrence de 100 $. Le pourcentage grimpe à 75 % si tu achètes dans un commerce situé à Québec, mais le plafond reste le même.
La demande se fait en ligne auprès du GRAME, l’organisme qui gère le programme, dans les six mois suivant l’achat. Tu as droit à deux demandes par période de cinq ans, et l’argent arrive par dépôt direct environ six semaines plus tard.
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Les couches lavables
Montant : Jusqu’à 200 $ par enfant
Détails : Même principe pour les familles : 60 % du prix d’achat avant taxes est remboursé, jusqu’à 200 $ par enfant, ou 75 % si tu achètes localement.
Il faut toutefois acheter un ensemble d’au moins dix couches lavables complètes et neuves, c’est-à-dire avec une partie absorbante et un couvre-couche imperméable. Tu devras aussi fournir un certificat ou un acte de naissance qui fait le lien entre l’enfant et le parent qui fait la demande.
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Le remplacement d’un vieux poêle à bois
Montant : Jusqu’à 1 000 $
Détails : Ton poêle, ton encastré, ta fournaise ou ta chaudière au bois n’est pas certifié? Ou il est certifié de première génération, donc généralement fabriqué entre 1988 et 2015? La Ville paie 90 % du prix d’un nouvel appareil certifié, au bois ou aux granules, jusqu’à 1 000 $. L’évent est aussi admissible, mais l’installation ne l’est pas.
Si tu veux simplement te débarrasser de ton appareil sans le remplacer, tu reçois 100 $. Le vieil appareil doit être ramassé par le fournisseur mandaté par la Ville, et tu as ensuite six mois pour déposer ta demande. Une personne locataire peut aussi faire la demande, avec une procuration du propriétaire.
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Un clapet antiretour
Montant : Jusqu’à 1 500 $
Détails : Personne n’a envie de retrouver son sous-sol inondé après un gros orage. Pour prévenir les refoulements d’égout, la Ville rembourse 100 % du coût d’achat et d’installation d’un dispositif antirefoulement, taxes incluses. Le maximum est de 350 $ pour un clapet mécanique et de 1 500 $ pour un modèle électro-pneumatique.
Le programme vise les maisons unifamiliales, jumelées et en rangée inscrites au rôle avant le 1er février 2015, et les travaux doivent être faits par un par un entrepreneur en plomberie qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les maisons à toit plat et celles dont l’entrée descend vers le bâtiment ne sont pas admissibles.
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Le remplacement d’une entrée d’eau en plomb
Montant : Jusqu’à 2 500 $
Détails : Si ta maison a été construite avant 1980, il se pourrait que ton branchement d’eau potable soit en plomb. La Ville couvre 100 % des coûts de remplacement, jusqu’à 2 500 $ par branchement. Ça comprend l’excavation, la plomberie, le remblayage, la remise en état du terrain et même le permis.
Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, tant qu’il reste des fonds.
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Un arbre devant chez toi
Le Programme de plantation d’arbres d’alignement offre un arbre gratuit à la population de la ville de Québec.
Ville de Québec
Montant : Gratuit
Détails : Si l’espace le permet, la Ville peut planter gratuitement un arbre en bordure de rue devant ta résidence. L’arbre arrive déjà de bonne taille, et la Ville se charge aussi de son entretien et de son remplacement au besoin.
La demande se fait par l’application 311 ou au téléphone. Prévois toutefois de la patience : il faut compter d’un an à un an et demi entre la demande et la plantation.
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Une mise de fonds pour acheter une maison neuve
Montant : 5,5 % du prix d’achat (par exemple, 24 200 $ pour une propriété de 440 000 $)
Détails : Celui-là n’est pas un cadeau, mais il est loin d’être négligeable. Avec le programme Accès Famille, la Ville prête aux familles admissibles l’équivalent de 5,5 % du prix d’une habitation neuve pour la mise de fonds, sans intérêt et sans versements. Le montant est versé directement chez le notaire.
Le programme s’adresse aux familles, avec un ou deux parents, qui ont la garde d’un enfant mineur au moins 40 % du temps ou qui attendent un enfant. Les couples sans enfant y ont aussi accès si la somme de leurs âges ne dépasse pas 70 ans. Dans un couple, au moins une des deux personnes ne doit pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.
Le revenu familial brut doit être de 165 000 $ ou moins. La maison, elle, doit coûter au plus 440 000 $ (taxes et ristourne incluses), compter au moins deux chambres et devenir ta résidence principale.
Tu devras rendre le prêt si tu vends ou loues la propriété, ou si tu augmentes ton hypothèque. Sinon, le remboursement arrive à la fin de l’amortissement initial, généralement après 25 ans. Dans tous les cas, tu devras aussi verser à la Ville 5,5 % de la plus-value prise par la maison. Si l’habitation est homologuée Novoclimat, l’aide est bonifiée de 3,5 % du prix, un montant appliqué directement sur ton hypothèque. Attention : cette somme s’ajoute au montant à rendre, et la part de la plus-value qui revient à la Ville grimpe alors à 9 %.
À noter : le volet pour les maisons existantes, un projet pilote limité à 40 familles cette année, n’accepte plus de demandes.
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